Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 14 octobre 2026 nomme M. Dimitri Cano (CFE-CGC) comme membre suppléant au conseil d'administration de l'Institut national du service public (INSP), en remplacement de M. Sébastien Cheron....
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 14 octobre 2026, M. Dimitri CANO, fédération des services publics CFE CGC, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national du service public sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en remplacement de M. Sébastien CHERON.

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.