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Une ordonnance de la Cour d'appel de Metz constate le désistement mutuel de l'appel et de l'appel incident entre deux parties (Mme H. et la SARL V.), mettant fin à la procédure d'appel. Chaque partie ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
6ème Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 Septembre 2026
N° RG 25/01536 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNTL 6ème Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Juin 2025, enregistrée sous le n° 20/01754
Madame [F] [M] [H]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
APPELANT
S.A.R.L. [V] Représentée par son représentant légal...