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Cette décision modifie la délégation de signature au sein de la direction générale de la mondialisation du ministère des affaires étrangères. Elle met à jour la liste des agents habilités à signer au ...
Texte officiel (extrait)
La directrice générale de la mondialisation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu la décision du 15 septembre 2026...
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