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La Défenseure des droits modifie temporairement les délégations de signature au sein de son institution. En raison du congé de maternité de Mme Elsa ALASSEUR, cheffe du pôle « Droits fondamentaux des ...
Texte officiel (extrait)
La Défenseure des droits,
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Mme Claire HÉDON, en qualité de Défenseure des droits ;
Vu la décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 modifiée portant adoption du règlement intérieur du Défenseur des droits...
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