Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Orléans statue en référé sur une demande de radiation du rôle formée par la SAS [D] contre M. [I], condamné par le tribunal de commerce de Tours à payer 218 832,85 € à titre de provi...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Chambre des référés - Première Présidence
Ordonnance de référé du 07 janvier 2026
/ 2026
N° RG 25/02106 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIAI
SAS [D]
c/
[S] [I]
Expéditions le :
SELARL ARCOLE
SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS
Chambre commerciale (N° RG 25/001127)
O R D O N N A N C E
Le sept janvier deux mille vingt six,
Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'appel d'Orléans, assistée de Karine DUPONT, greffier lors des déb...
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