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L'arrêté du 27 mars 2026 modifie la zone spéciale de conservation Natura 2000 des "Zones humides de l'arrière dune des pays de Born", qui devient "Zones humides de l'arrière dune des pays de Born et d...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision d'exécution (UE) 2018/40 de la Commission du 12 décembre 2017 arrêtant une onzième actualisation...
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