Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 28 octobre 2026 concerne un litige successoral. Il fait suite à un jugement du Tribunal judiciaire de Marseille d'avril 2024. L'affaire oppose plusieu...
Texte officiel (extrait)
Chambre 2-4
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 2-4
ARRÊT AU FOND
DU 28 OCTOBRE 2026
N°2026/146
Rôle N° RG 25/01119 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJJW
[W] [PJ]
C/
[P] [C]
[H] [PJ]
[V] [T]
[S] [G]
[U] [X] [M]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Agnès STALLA
Me Alexandra BEAUX
Me Paul GUEDJ
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Marseille en date du 02 Avril 2024 enregis...
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