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Un arrêté du 30 juillet 2026 déclasse une parcelle de 1 428 m² appartenant au domaine public fluvial de VNF, située à Loivre (Marne). Ce terrain, jugé inutile à la navigation, est transféré à la Direc...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 ;
Vu l'avis du Domaine du 16 juin 2026 ;
Vu la demande de prise en considération pour une cession avec déclassement d'un terrain de 1 428 m2 Commune de Loivre (51 220) du service territorial Canaux de Picardie et Champagne-Ardenne (CPCA) de Voies navigables de France du 23 juin 2026 ;
Vu l'avis de la direction du déve...
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