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Cette ordonnance de mise en état, rendue le 3 septembre 2026 par la Cour d'appel de Clermont-Ferrand, concerne une procédure entre M. [G] (appelant) et la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes (intimé...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Troisième Chambre civile et Commerciale
Ordonnance du 03 Septembre 2026
N° RG 26/00374 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPHL
Jugement du tribunal de commerce du Puy en Velay, décision attaquée en date du 04 février 2026, enregistrée sous le n° 2024J6
O R D O N N A N C E
Nous, Annette DUBLED-VACHERON magistrat chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Valérie SOUILLAT, greffier, lors de l'appel d...
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