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La Cour de cassation, dans un arrêt du 12 novembre 2026, statue sur un litige relatif à un accident du travail survenu en 2014, impliquant un salarié victime et son employeur en liquidation judiciaire...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EO1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 12 novembre 2026
Cassation partielle
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 1167 F-B
Pourvois n°
F 24-14.016
H 24-14.040 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2026
I. M. [C] [X], domicilié [Adresse 1], a formé l...
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