Journal Officiel du 3 août 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 03/08/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 3 août 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 03/08/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Rectificatif à la décision (PESC) 2021/1000 du Conseil du 21 juin 2021 modifiant la décision 2013/184/PESC concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie (JO L 219 I du 21.6.2021)
Rectificatif technique apporté à une décision européenne de juin 2021 portant sur des mesures restrictives (sanctions) liées à la situation politique au Myanmar/Birmanie. Il s'agit d'une correction fo...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif à la décision (PESC) 2021/1000 du Conseil du 21 juin 2021 modifiant la décision 2013/184/PESC concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie (JO L 219 I du 21.6.2021)
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