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La Cour d'appel de Dijon a déclaré irrecevable l'appel formé par une SASU contre un jugement du tribunal judiciaire de Dijon qui l'avait condamnée à rembourser 273,86 euros à la CPAM de la Nièvre. La ...
Texte officiel (extrait)
S.A.S.U. [1]
C/
CPAM 58
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 11 JUIN 2026
MINUTE N°
N° RG 24/00515 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPE6
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00449
APPELANTE :
S.A.S.U. [1] représentée par M.[N] [S], gérant
[Adresse 1]
[...
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