Journal Officiel du 25 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 16 juillet 2026 relatif au traitement des déchets liquides dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

25/07/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Santé, sécurité & environnement À surveiller
Aperçu du résumé
Cet arrêté du 16 juillet 2026 impose de nouvelles obligations aux installations classées (ICPE) relevant des rubriques 2790 (déchets dangereux) et 2791 (déchets non dangereux) qui traitent des déchets...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu la directive n° 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiée relative aux déchets et abrogeant certaines directives ;
Vu la directive n° 2008/105/CE du Parlement européen et du C...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054483836

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