Journal Officiel du 22 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 22 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté ouvre une seconde session d'examen 2026 pour l'obtention du Certificat d'Instructeur pour l'Autonomie des personnes Déficientes Visuelles (CIADV). Les épreuves de soutenance de l'étude de c...
La ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2020-1065 du 17 août 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2020 modifié relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2020 relatif au certificat d'instructeur...

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