Aperçu du résumé
Cet arrêté officialise la fermeture du centre d'exploitation et d'intervention de Castres, rattaché à la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest, en la qualifiant d'opération de restructura...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son chapitre II du titre IV du livre IV ;
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 modifié relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement...
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