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Le 7 juillet 2026, lors de la session extraordinaire de l'Assemblée nationale, huit nouvelles propositions de loi ont été déposées et renvoyées en commission. Elles portent sur des sujets variés : dév...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 7 juillet 2026
Dépôt de propositions de loi
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 juillet 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour une montagne vivante et souveraine.
Cette proposition de loi, n° 3019, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règle...