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La Cour d'appel de Metz déclare irrecevable l'appel formé par M. et Mme C. contre un jugement du 3 octobre 2025. Les appelants avaient saisi la cour par simple lettre recommandée, sans passer par un a...
Texte officiel (extrait)
11 Juin 2026
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RG N° N° RG 25/02000 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO3G
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Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
03 Octobre 2025
25/00155
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
3ème Chambre
ORDONNANCE
onze Juin deux mille vingt six
APPELANTS :
Monsieur [N] [C]
[Adresse 1]
Représenté par Me Anthony BESNIER, avocat au barreau de METZ
Madam...
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