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L'ARCOM a rendu un avis favorable le 27 juillet 2026 sur un projet de décret modifiant les cahiers des missions et charges de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde. Ces modifications...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ci-après l'ARCOM),
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 3-1 et 48 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu le décret n° 2009-79 du 23 juin 2009 modifié fixant le cahier des charges de la société nationale de progr...
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