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Ordonnance d'incident de mise en état rendue par la Cour d'appel de Metz (Chambre Sociale) le 13 octobre 2026, dans le cadre d'un appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de Forbach (septembre 20...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance
13 Octobre 2026
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RG N° N° RG 25/01953 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOW7
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Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH
04 Septembre 2025
24/00160
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
Chambre Sociale-Section 1
ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT
treize Octobre deux mille vingt six
APPELANT :
Monsieur [F] [M]
[Adresse 1]
[Lo...
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