Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Montpellier concerne une salariée victime d'un accident du travail (chute dans un escalier) survenu en juillet 2014. La cour avait déjà reconnu en 2023 la faute inexcus...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre sociale
ARRET DU 11 JUIN 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08430 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOWN
Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2019
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL
N° RG19/05270
APPELANTE :
Madame [W] [L]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Fiona DORNACHER, avocat au barreau de BEZIERS
INTIMEES :
CPAM DE L'HERAULT
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité...
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