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Décision de justice concernant la prolongation d'une hospitalisation psychiatrique sans consentement d'un patient de 43 ans admis le 16 avril 2026. Le patient, qui souffre de troubles délirants avec t...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 12
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
ORDONNANCE DU 19 MAI 2026
(n°315/2026, 2 pages)
N° du répertoire général : N° RG 26/00315 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNGDZ
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Avril 2026 -Tribunal Judiciaire de PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 26/01223
L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 18 Mai 2026
Décision...
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