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Arrêt de la Cour de cassation du 3 juin 2026 concernant les droits d'un représentant de section syndicale Sud solidaires dans une entreprise de sécurité privée. Le salarié, engagé en 2012 et transféré...
Texte officiel (extrait)
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 3 juin 2026
Cassation partielle
M. FLORES, président
Arrêt n° 535 FS-B
Pourvoi n° F 25-12.456
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2026
M. [C] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 25-12.456 contre l'arrêt rendu le 7 janvier...
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