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La Cour d'appel de Bordeaux examine en appel une décision du juge des contentieux de la protection de Sarlat qui avait déclaré un couple (M. et Mme Z) irrecevable à la procédure de surendettement pour...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 09 juillet 2026
N° RG 26/00800 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORXD
[J] [H]
[L] [Z]
[V] [D] épouse [Z]
c/
Société [1]
S.A. [2]
Société [3]
Société [4]
S.A. [5]
Organisme [6]
S.A. [7]
Société [8]
S.A. [9]
[U] [W]
Société [10]
Nature de la décision : SURENDETTEMENT
Notifié par LRAR le :
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la Cour : jugement re...
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