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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 21 avril 2025 concerne un ressortissant russe né en 2002, placé en centre de rétention administrative (CRA) à Lyon. Le Procureur de la République a fait ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/03220 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKGX
Nom du ressortissant :
[A]
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [A]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF
EN DATE DU 21 AVRIL 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Le 21 AVRIL 2025 à 15 heures,
Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon,
Nous, Sophie FOUCHÉ, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la pr...
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