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Arrêt de rejet de la Cour de cassation du 3 juin 2026 concernant un litige impliquant le centre hospitalier de psychiatrie et une patiente bénéficiant de l'aide juridictionnelle. La Cour rejette le po...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MA8
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 3 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10343 F
Pourvoi n° A 25-11.048
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de Mme [L] [C].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 12 décembre 2024.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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