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La Cour de cassation, chambre criminelle, casse un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris du 3 juillet 2026 qui avait confirmé le placement en détention provisoire de M. [W] ...
Texte officiel (extrait)
N° U 26-85.244 F-D
N° 01612
ODVS
4 NOVEMBRE 2026
CASSATION SANS RENVOI
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 4 NOVEMBRE 2026
M. [W] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 3 juillet 2026, qui, d...