Aperçu du résumé
Un arrêté ministériel du 16 septembre 2026 prononce le gel des avoirs de M. Adonis, Mehdi, Wanis BAITAR (né le 5 avril 1998 à Paris), en application du code monétaire et financier. Cette mesure s'appl...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 16 septembre 2026, vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 562-2 et suivants, les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par M. Adonis, Mehdi, Wanis BAITAR, né 5 avril 1998 à Paris (75), ainsi que les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus...