Journal Officiel du 12 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 12 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Fabien Balderelli est nommé sous-directeur des aéroports au sein de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), à compter du 23 septembre 2026, pour une durée de trois ans avec une période p...
Le Premier ministre et le ministre des transports,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'avis de vacance d'un emploi de sous-directeur publié au Journal officiel de la République française et sur le site internet Choisir le service public le 15 mars 2026 ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrêtent :


Article 1 — M. Fabien BALDERELLI, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade tr...

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