Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le député M. Eric Gérard quitte la liste des non-inscrits pour rejoindre le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) à l'Assemblée nationale. Ce groupe passe ainsi de 22 à 23 mem...
Assemblée nationale

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
(23 membres au lieu de 22)

- Ajouter le nom de : M. Eric GÉRARD.

LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(11 au lieu de 12)

- Supprimer le nom de : M. Eric GÉRARD.

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