Journal Officiel du 13 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 13 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. François LEPAGE est renouvelé dans ses fonctions de sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire au ministère de la transition écologique, pou...
Le Premier ministre et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 18 août 2023 par lequel M. François LEPAGE a été nommé en qualité de sous-directeur ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrêtent :


Article 1 — M. François LEPAGE, administrateur de l'Etat du deuxi...

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