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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai (26 mars 2026) concerne une procédure d'appel dans un litige locatif opposant la SARL Les Demeures du Ternois à deux locataires (M. [M] et Mme [X]). Le tri...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DU 26/03/2026
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MINUTE ÉLECTRONIQUE :
N° RG 25/01780 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEBV
Jugement rendu le 21 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-mer
DEMANDERESSE À L'INCIDENT - INTIMÉE
La SARL Les Demeures du Ternois
prise en la personne de son représentant légal
ayant son siège social [Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Stéphane Robilliart,...
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