Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Orléans du 28 mai 2026 dans un conflit opposant un ancien employé ferroviaire à son ancien employeur. Le salarié, embauché en mars 2016 comme agent au sol ferroviaire puis c...
Texte officiel (extrait)
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S
CHAMBRE SOCIALE - A -
[E]
Exp +GROSSES le 28 MAI 2026 à
la SELARL MALLET-[Localité 1], ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES
la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES
ABL
ARRÊT du : 28 MAI 2026
MINUTE N° : - 26
N° RG 24/00878 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7CH
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [E] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 26 Février 2024 - Section : INDUSTRIE
APPELANT :
Monsieur [D] [K]
né le 03 Octobre 19...
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