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Ordre du jour de l'Assemblée nationale du 8 avril 2026 prévoyant l'examen de propositions de loi sur la simplification territoriale, la prévention cardiovasculaire, l'adaptation climatique et assuranc...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Mercredi 8 avril 2026
A 14 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion de la proposition de loi de Mme Brigitte Klinkert et plusieurs de ses collègues visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (n° 1800 et n° 2606).
Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
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