Journal Officiel du 27 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 27/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 27 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 27/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Correction d'une erreur de publication : l'affectation de Mme Justine ZIMMER, magistrate administrative, est rectifiée. Elle est affectée au tribunal administratif de la Guyane, et non au tribunal adm...
Rectificatif au Journal officiel n° 119 du 22 mai 2026, texte n° 65 :
Au lieu de lire : « Mme Justine ZIMMER, au tribunal administratif de Nantes », lire : « Mme Justine ZIMMER, au tribunal administratif de la Guyane. »

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