Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour de cassation (1ère chambre civile, 4 novembre 2026) concerne un notaire martiniquais, M. [D], qui avait contracté plusieurs prêts auprès du Crédit Agricole de la Martinique et de ...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
LM
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 4 novembre 2026
Cassation
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 639 F-D
Pourvoi n° T 25-10.742
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 NOVEMBRE 2026
M. [Z] [D], domicilié [Adresse 1] Le Morne-Rouge, a formé le pourvoi n° T 25-10.742 con...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.