Journal Officiel du 24 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 24 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

24/04/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Nomination d'Olivier FENO-FEYDEL au conseil spécialisé FranceAgriMer fruits et légumes en remplacement de Didier MARQUES, avec effet au 15 avril 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 15 avril 2026, M. Olivier FENO-FEYDEL est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes », avec voix délibérative, en qualité de personnalité représentant la transformation et la commercialisation, en remplacement de M. Didier MARQUES.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053935185

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.

Créer mon compte gratuit Se connecter
Voir le texte officiel sur la source