Aperçu du résumé
Un artiste peintre-sculpteur demande en justice la réinstallation de deux sculptures réalisées par son père décédé en 1970 pour un lycée technique, découvrant qu'elles avaient été démantelées. Il invo...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 3-1
ARRÊT AU FOND
DU 09 AVRIL 2026
Rôle N° RG 21/05338 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIK2
[U] [D]
C/
Etablissement Public REGION OCCITANIE
Copie exécutoire délivrée
le : 09 avril 2026
à :
Me Jean-François PEDINIELLI de la SELARL BOSCO AVOCATS
Me Régis CONSTANS de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 01 Avril 2...
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