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Ordonnance de la Cour d'Appel de Nîmes du 30 avril 2026 concernant un recours contre une décision de prolongation de rétention administrative d'un ressortissant algérien. La personne concernée contest...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°390
N° RG 26/00415
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-J5O3
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
28 avril 2026
[V]
C/
[Adresse 1]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 30 AVRIL 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribuna...
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