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La Cour d'appel de Grenoble, chambre sociale protection sociale, a constaté le désistement d'appel de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) des Bouches-du-Rhône dans un litige l'opposant à un parti...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE SOCIALE
PROTECTION SOCIALE
N° RG 26/00905 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5QT
ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT
LE 09 OCTOBRE 2026
Appel d'un jugement (N° RG 25/00183)
rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry
en date du 03 février 2026
suivant déclaration d'appel du 06 mars 2026
Vu la procédure entre :
La CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHÔNE
pris en la personne de son représentant légal en exercice do...
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