Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5546-1-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer,
Arrête :
Article 1 — L'arrêté du 16 janvier 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « à l'article 2 du décret du 29 juin 2017 susvisé » sont remplacés par les mots : «...