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Cette ordonnance de la cour d'appel de Douai du 15 octobre 2026 concerne le contrôle judiciaire d'une mesure d'hospitalisation psychiatrique sans consentement. M. [C] [X], détenu à la maison d'arrêt, ...
Texte officiel (extrait)
Cour d'appel de Douai
Chambre des Libertés Individuelles
soins psychiatriques
ORDONNANCE
jeudi 15 octobre 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
N° RG 26/00111 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W7QV M. [C] [X]
Minute électronique
APPELANT
M. [C] [X]
né le 15 août 1980 à [Localité 1]
actuellement hospitalisé à l'UHSA du centre hospitalier de [Localité 2]
comparant en personne
assisté de Me Marine BOEN, avocate au barreau de DOUAI, avocate commise d'office au titre de l'ai...
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