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Le ministre de l'économie a sanctionné la société OFEE (SIREN 504668377) dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). La sanction comprend l'annulation de près de 15,5 mill...
Texte officiel (extrait)
Par décision du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 2 janvier 2026, en application de l'article L. 222-2 du code de l'énergie, le ministre a prononcé à l'encontre de la société OFEE, de numéro SIREN 504668377 dont le siège social est situé 59, boulevard Exelmans, 75016 Paris :
- l'annulation d'un volume de 980 000 kWh cumac de certificats d'économies d'énergie et d'un volume de 14 541 920 kWh cumac de certificats d'économi...