Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 13 juillet 2025 porte sur la rétention administrative d'un ressortissant camerounais, [L] [G] [T], né en 2002, faisant l'objet d'une obligation de quitte...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/05812 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOXE
Nom du ressortissant :
[L] [G] [T]
[J] PREFETE [V]
MADAME [J] PROCUREURE DE [J] COUR D'APPEL DE LYON
C/
[T]
[J] PREFETE [V]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND
EN DATE DU 13 JUILLET 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Celia ESCOFFIER, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de la...
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