Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 13 février 2026 concernant une procédure de surendettement impliquant un couple d'appelants face à de multiples créanciers (sociétés, France Travail, particulie...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
--------------------------
ARRÊT DU : 13 février 2026
N° RG 25/03296 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKXQ
[G] [Q]
[S] [J]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2025-01334 du 01/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])
c/
[D] [O] [T]
[L] [T]
Société [1]
Société [2]
S.A. [3]
Société [4] [Localité 2]
Société [5] [Localité 3]
Société SIP [Localité 4]
S.A. [6]
Société [7...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.