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La Cour d'appel de Paris a rendu le 9 juillet 2026 un arrêt dans un litige prud'homal opposant un ancien directeur général délégué (cadre dirigeant, rémunéré 14 169 € brut/mois) à son employeur, une s...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 7
ARRET DU 09 JUILLET 2026
(n° , 12 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08619 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPTO
Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/000948
APPELANTE
S.A. [1] (Nom commercial : [2])
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Représentée par Me Mohammed GOUAL, avocat au barreau...
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