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La Cour de cassation statue sur un conflit relatif au refus d'insertion d'un droit de réponse dans un quotidien. Après sa condamnation pour diffamation, M. N avait demandé un droit de réponse suite à ...
Texte officiel (extrait)
N° B 25-82.004 F-B
N° 00591
AL19
12 MAI 2026
CASSATION PARTIELLE
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 12 MAI 2026
M. [S] [N], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2025, qui, dans la pr...