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Le ministère du Travail étend à l'ensemble des entreprises de propreté et services associés (CCN n° 3043) les dispositions de l'avenant n° 24 du 19 février 2026, qui modifie les règles de prévention d...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 ;
Vu l'avenant n° 24 du 19 février 2026 relatif à la prévention...
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