Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Amiens a rendu le 19 mai 2026 une ordonnance enjoignant les parties à rencontrer un médiateur dans un litige opposant deux sociétés (Artes Avocats et Artes Services) à l'assureur All...
Texte officiel (extrait)
S.A.S. ARTES AVOCATS
S.A.S. ARTES SERVICES
C/
S.A. ALLIANZ IARD
COUR D'APPEL D'AMIENS
PALAIS DE JUSTICE
[Adresse 1]
[Localité 1]
*************
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02]
Courriel : [Courriel 1]
ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET ORDONNANT UNE MEDIATION
en date du 19 mai 2026
N° RG 25/04642 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JP6M
DÉCISION ATTAQUÉE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXP...
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