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Arrêt de la Cour d'appel de Toulouse du 14 avril 2026 concernant un litige entre une animatrice et son association employeuse. La salariée, embauchée en CDI temps partiel depuis septembre 2020, a été ...
Texte officiel (extrait)
14/04/2026
ARRÊT N° 26/97
N° RG 24/03431 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRRA
FCC/CI
Décision déférée du 05 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTAUBAN (23/00033)
Fanny FOUQUES-HIBERT
CONFIRMATION PARTIELLE
Grosse délivrée
le
à
Me Amarande-julie GUYOT de l'EIRL GUYOT
Me Priscilla HAMOU
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
4eme Chambre Section 2
***
ARRÊT DU...
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