Journal Officiel du 25 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce décret du 24 juin 2026, signé par le Président de la République, procède à des nominations et promotions d'officiers généraux au sein de l'armée de Terre, avec prise d'effet au 1er août 2026. Plusi...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


A. - ARMÉE DE TERRE


Article 1 — M. le général de division Emmanuel CHARPY est nommé officier général de zone de défense et de sécurité Ouest et commandant de zone terre Nord-Ouest à compter du 1er août 2026. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation d...

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